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Demande de document numérique accessible aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez obtenir la version conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) d’un document numérique publié sur ce site, merci de nous contacter via les coordonnées ci dessous.
Important
Cette page est réservée uniquement aux personnes en situation de handicap qui souhaitent recevoir un document numérique conforme aux règles d’accessibilité. Toute autre demande ne sera pas prise en compte.
Formulaire de demande de document numérique accessible
